Pour le Conseil d’État, les mesures anti-Covid violent la liberté de culte

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La messe de Noël pourra-t-elle être organisée? L’Etat doit revoir sa copie sur l’interdiction d’exercice d’un culte en temps de coronavirus.

C’est une première: le Conseil d’État recadre le gouvernement sur sa stratégie anti-Covid. L’instance s’est penchée sur l’interdiction de l’exercice de culte en ces temps de coronavirus, sur base d’une demande en référé de membres de la communauté juive d’Anvers. L’arrêt rendu indique que la Belgique viole la liberté de culte et donne 5 jours pour proposer, au moins provisoirement, un régime proportionné, en consultation avec les représentants des confessions.

L’arrêt considère qu’il est question d’une restriction disproportionnée de la liberté de culte: l’autorité n’a pas prévu la possibilité que l’exercice collectif du culte puisse au moins se dérouler dans certains cas, à titre exceptionnel et sous conditions, le cas échéant uniquement sur demande avec indication du lieu et du moment. Les seules cérémonies actuellement acceptées sont les enterrements et mariages, avec un nombre très limité de participants, et l’enregistrement pour diffusion.

En concertation

Le gouvernement doit donc revoir l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus au plus tard le 13 décembre, soit dimanche prochain.

Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) va organiser ce mercredi à 14h une concertation avec les représentants des cultes reconnus afin de trouver “le juste équilibre entre la liberté de culte et la santé publique”. En effet, des rassemblements dans le cadre de la pratique d’une religion avaient entraîné l’apparition de clusters de Covid en France il y a quelques mois.

©ANP

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