Lutte contre la bétonisation, fin de certains vols… Les propositions de la Convention climat retenues par le gouvernement

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La ministre de la transition écologique dévoile dans un entretien accordé au Parisien les premiers arbitrages sur les mesures défendues par les citoyens. Un projet de loi devrait être présenté le 27 janvier au Conseil des ministres.

Interdiction de certains trajets en avion, généralisation de l’affichage environnemental, expérimentation de menus végétariens dans les cantines… Après deux jours de discussions avec les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, a dévoilé au Parisien les premiers arbitrages concernant leurs propositions.

Le projet de loi qui s’en inspire sera présenté le 27 janvier en Conseil des ministres puis soumis au Parlement en mars avant un vote définitif d’ici l’été prochain. Elle prévient : «Seuls 40 % des propositions des citoyens relèvent de la loi. Le projet que nous présenterons en janvier compte déjà 70 articles.» L’objectif de cette loi sera «de faire en sorte que l’écologie toque à la porte des Français».

Fin de la location des passoires thermiques

La Convention citoyenne pour le climat avait formulé 146 propositions devant permettre à la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030. Cet objectif fixé par l’Union européenne devrait d’ailleurs être revu à la hausse dans les jours prochains, à 55%, pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et être dans les clous de l’accord de Paris dont on célébrera le cinquième anniversaire le 12 décembre.

Parmi les mesures défendues par les citoyens, «nous avons retenu le principe de la fin de la location des passoires thermiques en 2028», indique la ministre. «Les débats sont toujours en cours sur l’obligation de rénover leur logement pour tous les propriétaires occupants», quand la Convention climat prône la rénovation énergétique obligatoire des bâtiments d’ici à 2040, avec un système progressif de prêts et subventions.

Interdire de nouveaux centres commerciaux

«Nous inscrivons aussi dans la loi la division par deux du rythme de l’artificialisation galopante des sols» et «souhaitons interdire l’implantation de nouveaux centres commerciaux sur des espaces naturels avec une dérogation possible en dessous de 10.000 m2», indique Barbara Pompili.

Pour réduire l’étalement urbain, très important en France, qui se fait au détriment de terres agricoles et d’espaces naturels, la CCC propose d’interdire toute artificialisation des sols tant que des friches sont disponibles dans une zone et de «prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines».

Interdire les vols domestiques pour les trajets de moins de de 2h30 en train

Dans le secteur des transports, le gouvernement veut «interdire les vols domestiques s’il y a une alternative possible en train en moins de 2h30», poursuit la ministre, reconnaissant que les 150 citoyens membres de la CCC demandaient plus, avec «l’interdiction des trajets en avion à partir de 4 heures».

Concernant l’alimentation, «nous allons expérimenter la possibilité d’avoir un choix de menus végétariens quotidiens dans les cantines scolaires», fait savoir Barbara Pompili. Pour sa part, la CCC vise un choix végétarien quotidien en restauration collective, sans évoquer d’expérimentation.

Fiscalité sur les engrais azotés

Une fiscalité serait mise en place sur les engrais azotés à partir de 2024, si les agriculteurs ne respectent pas «une trajectoire de réduction des émissions», fait encore savoir la ministre.

Sur la publicité, le gouvernement a «acté l’interdiction des publicités sur les énergies fossiles car elles ont un impact majeur sur le climat, la fin des avions publicitaires, l’expérimentation du ”oui pub’ à la place du ‘stop pub’ sur les boîtes aux lettres», indique encore la ministre. Elle précise par ailleurs que «les premiers affichages environnementaux arriveront en 2022 car il faut du temps pour analyser les émissions de CO2 de chaque article vendu». La Convention climat défend l’interdiction de la publicité des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre.

Crainte d’un affaiblissement des mesures

Lors du passage de la loi au Parlement certaines propositions sont susceptibles d’être retouchées et leur portée pourrait s’en voir réduite. «Je sais que beaucoup de représentants d’intérêts divers vont tenter de minimiser la portée de tel ou tel point. Il faudra se placer à la hauteur de l’enjeu», répond Barbara Pompili. Mais les citoyens et leur garant, Cyril Dion, déplorent déjà l’affaiblissement de certaines mesures, contrairement à l’engagement présidentiel. Le 29 juin dernier, Emmanuel Macron avait annoncé devant les citoyens qu’il retiendrait l’ensemble de leurs propositions à l’exception de trois «jokers» : la limitation de la vitesse à 110 km/h, la taxe des dividendes et la modification du préambule de la Constitution. Six mois plus tard, le garant et des citoyens accusent le gouvernement de «détricoter» discrètement et «d’affaiblir bon nombre des mesures».

La ministre de la Transition écologique se veut rassurante : «Je suis sûre d’une chose : les entreprises qui ne prennent pas dès maintenant ce virage de la transition écologique sont vouées à disparaître. Et c’est pourquoi il faut que cette loi soit la plus exigeante possible».

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